Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site maison-klima.fr édité par ProspectiveTrends. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas d'interruption pour maintenance ou de cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés au réseau ou à l'équipement de l'utilisateur.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour passer commande et suivre ses achats. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire.
4. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- perturber le fonctionnement du site ou tenter d'y accéder par des moyens frauduleux ;
- publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- collecter des données concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (marque, logo, textes, visuels, mise en page, code) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur usage.
7. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la connexion de l'utilisateur.
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.
